En 1998, le rapport sur la forêt rédigé par Monsieur Jean-Louis Bianco proposait un ensemble d’initiatives à prendre pour le développement de la forêt française et de ses emplois.
Il soulignait notamment l’importance de mettre en oeuvre des programmes de développement du marché des produits forestiers dans deux secteurs : le “bois énergie” et le “bois construction”, domaines où d’importants gisements de consommation supplémentaire de bois existent et sont donc potentiellement créateurs d’emplois. Ce rapport était suivi par l’annonce en Conseil des ministres, fin 1998, d’un “Plan Bois Construction Environnement” constitué de deux volets :
•Le décret d’application de l’article 21-5 de la “loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie” (Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996) qui prévoit une quantité minimale de bois dans les constructions (décret 2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l’utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions).
•La signature d’un accord-cadre national “Bois Construction Environnement” destiné à accompagner ce décret en mobilisant tous les acteurs concernés par l’acte de construire : les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre, les entreprises et aussi, bien évidemment, les industriels du bois. Il a été signé en mars 2001 par huit ministères (Equipement, Transports et Logement, Agriculture, Ecologie et Développement Durable, Education Nationale, Recherche, Culture et Communication, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises, Commerce et Artisanat), par neuf organisations professionnelles : CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises de Bâtiment), CIB (Conseil Interfédéral du Bois), FFB (Fédération Française du Bâtiment), FNB (Fédération Nationale du Bois), FNPC (Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs), UIB (Union des Industries du Bois), UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes), UNTEC (Union Nationale des Economistes de la Construction), USH (Union Sociale pour l’Habitat) et par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
L’objectif de cet accord-cadre est d’augmenter la consommation de bois dans la construction en faisant passer ce matériau de 10 % à 12,5 % de part de marché, ce qui représenterait 14 % des engagements de la France à Kyoto en terme de réduction de ses émissions de CO2 (dioxyde de carbone).
En effet, pour se constituer dans les forêts, un mètre cube de bois absorbe une tonne de CO2, principal gaz à effet de serre. Utiliser le bois dans les constructions permet donc de stocker durablement le carbone et de retirer ainsi du CO2 de l’atmosphère pendant une période longue. En fin de vie d’un bâtiment, le bois peut être utilisé pour la production d’énergie, le CO2 étant alors restitué dans l’atmosphère. Le bilan CO2 est donc nul alors que tous les autres matériaux de construction produisent ce gaz en quantité importante pour être fabriqués et mis en oeuvre et ont ainsi un bilan positif d’émission. Ce plan a été repris dans les mesures annoncées par l’Etat dans 2 programmes beaucoup plus larges :
•La “Stratégie Nationale de Développement Durable”, en juin 2003, constituée d’une soixantaine de mesures proposant des actions concrètes relatives à ce thème.
•Le “Plan Climat 2004”, qui s’inscrit dans le cadre du “Plan National de Lutte contre le Changement Climatique” destiné à lutter contre l’accroissement de l’effet de serre et principalement à réduire les émissions de CO2, afin d’atteindre les objectifs des engagements que la France a pris à Kyoto.
Par ailleurs, le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIADT), désormais Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité du Territoire (CIACT), réuni le 12 juillet 2005, a labellisé le projet “Industries et Pin maritime du futur” parmi les pôles de compétitivité à vocation nationale. Ce pôle de compétitivité a pour objectif de développer l’industrie de transformation du pin maritime par la recherche, l’innovation et la formation en orientant notamment un tiers de la production de sciages du massif vers le marché de la construction.
Enfin, le décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005, relatif aux critères de qualité environnementale exigés des constructions pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, précise la quantité de matériaux renouvelables à utiliser pour la construction.
Le bois possède divers atouts lui permettant d’être présent dans ces programmes : l’environnement, le développement durable, la lutte contre l’accroissement de l’effet de serre et les changements climatiques, les économies d’énergie, etc. De plus, les enjeux d’aménagement du territoire et de développement de l’emploi liés à la forêt et à la transformation du bois sont particulièrement importants.
Associé aux autres matériaux de construction, le bois permet aujourd’hui d’accompagner la profonde mutation des modes de conception et de réalisation des bâtiments qui va se produire dans les décennies à venir du fait de la diminution des ressources de la planète, combustibles fossiles et matériaux non renouvelables.